Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DestockAvenir, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.destockavenir.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Article 2 - Produits

DestockAvenir propose à la vente des peintures, matériaux de construction, outillage et produits professionnels issus de déstockage.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Produits neufs : Produits jamais utilisés, dans leur emballage d'origine.
Produits 2e main : Produits d'occasion vérifiés et en bon état de fonctionnement.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

L'Acheteur passe commande sur le site www.destockavenir.com en sélectionnant les produits de son choix et en validant son panier.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'Acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue au choix par :

• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
• PayPal
• Virement bancaire (coordonnées communiquées après validation de la commande)

La commande ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement.

Article 6 - Livraison

Modes de livraison :

• Mondial Relay : Livraison en point relais (France)
• Livraison à domicile : Livraison à l'adresse indiquée (France)
• Retrait sur place : Gratuit, sur rendez-vous à Cruseilles (74350)

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. DestockAvenir ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.

Zone de livraison : France métropolitaine. Belgique et Luxembourg sur demande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à : contact@destockavenir.com

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de produit défectueux, l'Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Article 9 - Responsabilité

DestockAvenir ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées de manière sécurisée.

Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@destockavenir.com

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.